À noter ce jour dans le JORF n°0278 du 1 décembre 2023
LOIS
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048493365DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048493776
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048493946MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048493955
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494030
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494051
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494054
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494451
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494454