A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0281 du 5 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508472
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508663
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508672
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508680
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508699
Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508708
Arrêté du 29 novembre 2023 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE 300 U de la société MEDTRUM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508716
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification des conditions de prise en charge, renouvellement d’inscription et radiation d’un code d’un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508723
Arrêté du 30 novembre 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508736
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 20 novembre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508801
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du Benfluorex
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508824
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508828
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508931
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508933
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508935
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508937
Avis relatif à la tarification des pompes à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE et TOUCHCARE 300 U visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508939
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508941