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JORF n°0283 du 7 décembre 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0283 du 7 décembre 2023

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 21 novembre 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519483

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret n° 2023-1145 du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519634

Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519642

Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d’assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519659

Arrêté du 25 octobre 2023 portant sur une expérimentation relative au dépistage organisé du cancer colorectal en Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519668

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519674

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519684

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519692

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519701

Arrêté du 30 novembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519709

Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519718

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l’expérimentation dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519725

Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519733

Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519745

Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519758

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION

Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519934

Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519936

Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519938

Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d’un administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519940

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret du 6 décembre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LUCAS (Bruno)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519963

Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519965

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520062

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520105

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520107

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520109

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520111

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520113

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520115

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520118

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520121

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520125

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520127

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520130

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