A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0284 du 8 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530693
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530702
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2024-2025 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530710
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2024-2025 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530717
Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2024-2025 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530722
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530779
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530793
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530798
Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530803
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530807
Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530810
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530814
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048531063
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048531087
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048531089
Avis relatif à la tarification des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale