A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0287 du 12 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550906
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550948
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550968
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550976
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550995
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551003
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551016
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551026
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551035
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551082
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551085
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551310
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551315
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551317
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551319
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551321
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551323
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551327
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551330
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551332
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551335
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551339
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551342
Avis modifiant l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale