A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0288 du 13 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556123
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556128
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556140
Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556159
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556167
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556188
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556198
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556205
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556211
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556224
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 28 novembre 2023 portant admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2023 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556307
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556338
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556343
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556348
Arrêté du 8 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556353
Arrêté du 8 décembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556356
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556359
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556363
Arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556367
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté – Mme RUBINSTEIN (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556370
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556594
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556596
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556598
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556600
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556602
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale