Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.
Avec un montant de 40,64 milliards d’euros, les charges prévisionnelles du budget initial 2024 sont en augmentation de 5,3% par rapport au budget initial 2023. Ce budget est à la fois le garant de la continuité des engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG 2022-2026), mais aussi le vecteur des mesures nouvelles portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Il est guidé par des objectifs d’adaptation de l’offre, de soutien à l’approche domiciliaire et inclusive, de renforcement de dispositifs à destination des aidants et de déploiement d’expérimentations innovantes.
Marqué par une forte dynamique des recettes qui s’élèvent à 41,82 milliards d’euros, provenant notamment d’un ressaut de CSG de plus de 2,6 milliards d’euros, le résultat prévisionnel 2024 de la branche Autonomie est excédentaire et s’établit à 1,17 milliard d’euros.
200 millions d’euros pour les mesures de la CNH 2023
À travers l’objectif global de dépense (OGD), la CNSA contribue à la qualité des accompagnements et à la mise en œuvre des mesures de la Conférence nationale du handicap 2023 (CNH 2023) :
- un service de repérage et d’accompagnement précoce pour les enfants de 0 à 6 ans
- la création de pôles d’appui à la scolarité renforcés de personnels médico-sociaux
- la mise en œuvre de l’objectif de création de « 50 000 solutions »