A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0289 du 14 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 7 décembre 2023 portant approbation de l’avenant n° 10 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « MiPih »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560541
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023 de la directrice de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560568
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560700
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560703
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles