A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0290 du 15 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567102
Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567114
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567309
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567317
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567329
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567339
Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567341
Décision du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567353
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567360
Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567394
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d’un membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567449
Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567451
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567453
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567457
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567460
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des élèves de la 61e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567462
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567515
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567888
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567891
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567893
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567896
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567899
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567901
Avis relatif à l’abrogation de décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques