En nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par le Sénat le 18 décembre, puis considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre, après rejet d’une motion de censure déposée suite à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3).
Le Gouvernement a ensuite de nouveau engagé sa responsabilité (49.3) dans le cadre de l’examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024.
Lire le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité
Une motion de censure a été déposée dans la foulée. Elle devrait être examinée jeudi 21 décembre à 15h à l’Assemblée nationale.