A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0291 du 16 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572280
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572534
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572541
Décision du 30 novembre 2023 abrogeant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572544
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 5 octobre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572634
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572640
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572643
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572648
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique