JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361750&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361764&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361785&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361791&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361793&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Décret du 25 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
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62 Arrêté du 4 avril 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361938&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
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