Face aux enjeux sanitaires et sociétaux liés à la santé environnementale, l’Inspection générale des affaires sociales a souhaité tirer les enseignements de près d’une trentaine de rapports qu’elle a réalisé seules ou avec d’autres inspections générales entre 2013 et 2022.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. En Europe, les facteurs environnementaux – qui pourraient être évités – provoquent 1,4 million de décès par an, soit 15 % des décès. En France, la pollution atmosphérique est responsable de 48 000 décès par an et génère des dépenses de santé comprises entre 500 M€ et 1,9 Md€ par an.
Des constats récurrents au cours d’une décennie de travaux
- La politique publique en santé environnementale est difficilement appréhendable dans sa globalité : en cause, la multitude des facteurs de risques environnementaux (pollution de l’air ambiant et intérieur, bruit, amiante, perturbateurs endocriniens, qualité de l’eau…) relevant de nombreux domaines d’actions publiques (logement, urbanisme, agriculture…) ;
- Les outils de planification, tels que le plan national santé environnement (PNSE), souffrent d’un manque d’ambition et de moyens ;
- La coordination interministérielle peine à porter une ambition collective ;
- La procédure européenne d’autorisation des produits chimiques présente de nombreuses lacunes, car elle est encore trop largement tributaire des informations apportées par les entreprises qui promeuvent les technologies associées et ne permettant de bien prendre en compte les effets cumulés des substances (« effets cocktails ») ;
- Les nombreuses sources d’incertitude pour évaluer les risques et prouver les causalités peuvent limiter l’action publique.
Quelles recommandations pour mieux structurer la politique de santé environnementale et l’adapter aux enjeux sanitaires et sociétaux ?
- Mettre en place une stratégie nationale qui fixe les objectifs pluriannuels et assure l’articulation avec les réglementations européennes, en lien avec les nombreuses politiques concernées ;
- Structurer le PNSE et le rendre plus opérationnel afin de décliner cette stratégie nationale ;
- Rénover la gouvernance autour d’une structure interministérielle dédiée au pilotage, qui pourrait être le secrétariat général pour la planification écologique ;
- Déployer des initiatives pour mieux informer les populations sur les risques et les intégrer dans les processus de décision ;
- Faire évoluer, au niveau européen, les méthodes d’évaluation des risques et renforcer les moyens des agences sanitaires pour caractériser l’exposome et améliorer, notamment, la prise en compte des effets combinés et des multi-expositions ;
- Clarifier les compétences entre les services et opérateurs de l’Etat, d’une part, et avec les collectivités, d’autre part, pour les différentes composantes de la santé environnement.
Enfin, la santé-environnement doit s’intégrer pleinement dans les approches globales en santé (comme « Une seule santé ») et de planification écologique.