A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0006 du 9 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880575
Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880584
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880637
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880667
Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880697
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880870
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880879
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880887
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880894
Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880902
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880928
Arrêté du 2 janvier 2024 relatif au parcours de développement des compétences des inspecteurs nommés à l’Inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880937
Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880953
Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880960
Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880964
Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880969
Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880975
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881185
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881215
Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881217
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881221
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881224
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et de deux avenants à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881228
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881296
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881298
Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881300
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048881333
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques