A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048931984
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932136
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932148
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932158
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932172
Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932184
Décision du 23 novembre 2023 de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932187
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932223
Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932228
Arrêté du 10 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932231
Arrêté du 10 janvier 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932236
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932281
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932470
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932537
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932539
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques