A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0017 du 21 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 16 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Organisation pour la Santé et l’Accueil » dite « ORSAC »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982635
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982700
Arrêté du 19 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982708
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982810
Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982814
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982823
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982860
Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982863
Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982866
Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048982869
Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique