A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0018 du 23 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991083
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991141
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991159
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991183
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991189
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991293
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991301
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques