A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0019 du 24 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998838
Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998843
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998971
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999121
Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999126
Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999129
Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999134
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999231
Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés – n° 2564)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999244
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999517
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048999552