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Convention médicale : dernière ligne droite ou sortie de route ? (Communiqué)

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Plus de deux mois après la reprise des négociations conventionnelles, seuls les optimistes identifient des avancées suffisantes pour croire à une issue positive et donc à une nouvelle convention médicale pour les prochains mois.

Les sujets abordés lors des différentes réunions ont fait naître beaucoup de questions qui n’ont toujours pas trouvé de réponses :

– le totem du 30 € sera-t-il acté et appliqué dès la parution au Journal officiel de la convention ou six mois après, du fait des stabilisateurs économiques ?
– la hiérarchisation des consultations pour valoriser l’expertise médicale des généralistes et des autres spécialistes verra-t-elle le jour ?
– le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) ramènera-t-il le seuil des 80 ans à 75 ans tout en valorisant ce forfait à hauteur de la complexité de la prise en charge de ces patients par leur médecin traitant ?
– quel avenir pour la ROSP ? Une ROSP pour la patientèle ou individualisée à chaque patient ?
– quelles évolutions pour lever les freins à l’embauche d’un assistant médical, principal moyen de prendre en charge rapidement plus de patients sans travailler plus, tout en garantissant une qualité des soins ?
– pertinence et qualité des soins seront-elles synonymes de maîtrise comptable avec son lot de MSO/MSAP pour ceux qui ne seront pas « dans les clous » ?
– la capitation imposée par le président de la République sera-t-elle celle qui n’est réalisable que dans les centres de santé où les médecins généralistes sont salariés ?

D’autres questions apparaissent :

– l’augmentation des franchises pour les usagers permettra-t-elle de donner les moyens financiers nécessaires à cette négociation, améliorant ainsi l’accès aux soins de nos concitoyens ?
– les poursuites engagées contre les médecins pratiquant une désobéissance tarifaire pour faire face à l’augmentation de leurs charges de cabinet vont-elles cesser ? Une telle situation ne peut qu’être préjudiciable au déroulement des négociations actuelles en la parsemant d’une nouvelle embûche nous exposant une nouvelle fois, comme l’an dernier, à une sortie de route dans cette dernière ligne droite. Pourquoi de telles menaces alors que les médecins ne sont en rien responsables de l’échec des négociations de janvier 2023 qui auraient permis l’application de la consultation à 30 € dès le mois de septembre 2023 ?

Aujourd’hui, nous en sommes à nous réjouir ou à nous inquiéter de la nomination d’une nouvelle ministre de la Santé, la cinquième en dix-huit mois, avec un ministère élargi et dans l’attente de la nomination d’un secrétaire d’État à la Santé alors que nous sommes en pleine période de négociations conventionnelles.

Pourtant, le directeur de la CNAM et les syndicats médicaux ont gardé le même objectif prioritaire : que cette convention rende plus attractives les spécialités cliniques et tout particulièrement la médecine générale afin d’améliorer l’accès aux soins.

Étant encore pour quelques jours en janvier, Les Généralistes-CSMF font le vœu que cette négociation conventionnelle ne se termine pas par essayer de faire entrer des carrés dans des ronds.

Dr Luc DUQUESNEL,
Président du syndicat Les Généralistes-CSMF

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