A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0028 du 3 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049083816
Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049083822
Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification des conditions d’inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049083826
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 1er février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme MOLEUX (Marguerite)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084554
Arrêté du 15 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084556
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084559
Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084576
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084668
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale