La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Sacha Houlié (RE, Vienne) se réunira le 14 février à 9 heures pour l’examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs).
Lieu : 6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponible en vidéo à la demande.
À noter qu’à 12 heures, M. Philippe Pradal (HOR, Alpes-Maritimes) et M. Stéphane Rambaud (RN, Var), co-rapporteurs, présenteront à la presse les conclusions de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré.
Si elle est une évidence dans certains domaines depuis de nombreuses années, l’intelligence artificielle générative (IAG) a spectaculairement fait son entrée auprès du grand public par l’intermédiaire des robots conversationnels ou des trucages sur les réseaux sociaux. Conçus pour créer des contenus (textes, images, sons, codes informatiques…) à partir de l’exploitation d’immenses quantité de données et de modèles statistiques complexes, les systèmes d’IAG peuvent faire l’objet de très nombreux usages, vertueux comme néfastes.
Tandis que l’Europe va se doter d’un nouveau cadre juridique en la matière, la commission des Lois a lancé, le 3 mai 2023, une mission d’information pour étudier les évolutions nécessaires pour concilier progrès technologique et protection des données.
Au terme de leurs travaux, nourris par plus de cinquante auditions de tous les acteurs concernés dont de nombreux expert, les rapporteurs mesurent les opportunités immensesqu’offre l’IAG, notamment pour l’action de l’État. Pour en tirer le meilleur, ils estiment urgent de s’assurer que les modalités d’entrainement et de fonctionnement de ces systèmes respectent les données à caractère personnel des utilisateurs et n’introduisent pas de biais pouvant, à terme, menacer notre souveraineté et notre cohésion. Leur utilisation doit également être sécurisée afin d’éviter tout détournement (arnaques, manipulation de l’information, etc.).
Les rapporteurs formulent donc une trentaine de recommandations qui visent à réguler l’élaboration et l’utilisation des IAG par l’État, les entreprises et les particuliers tout en veillant à ne pas pénaliser l’innovation car la France compte parmi les pays les plus avancés dans ce secteur.
Les co-rapporteurs répondront aux questions de la presse en salle des conférences de presse du Palais Bourbon, salle donnant sur celle des quatre colonnes.
Lieu : Salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr