A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0034 du 10 février 2024
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2024-94 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120805
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120923
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120968
Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120990
Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120997
Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121004
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 7 février 2024 listant les modalités d’autorisation et d’enregistrement du lieu de l’établissement de soins vétérinaires et d’exercice par les vétérinaires de la médecine et la chirurgie des animaux pour la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121021
Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121030
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121115
Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121117
Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121122
Arrêté du 2 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121125
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121143
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121147
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121173
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121181
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)