A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0037 du 14 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’État
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136279
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136359
Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136368
Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136382
Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136535
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136551
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136574
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136586
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136595
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136607
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136619
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136633
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136642
Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136654
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136657
Arrêté du 8 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136676
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136858
Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136862
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d’évaluation d’une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136865
Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136867
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136901
Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2023 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136904
Décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136907
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136940
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049136965
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049137131
Arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049137135
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049137196
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049137198
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049137200
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques