A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0043 du 21 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171401
Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171438
Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171450
Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171457
Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU – Centre 15 (dimanches et jours fériés) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171471
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049171745
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques