A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0044 du 22 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180393
Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180407
Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180417
Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180431
Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180443
Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180446
Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180455
Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180467
Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180484
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180496
Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180505
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 20 février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. ABECERA (Nathanaël)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180881
Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – M. IENTILE (Damien)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180883
Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180891
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180952
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049181135
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049181156
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale