A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0047 du 25 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 février 2024 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192289
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192608
Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192611
Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192615
Arrêté du 16 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192620
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192855
Arrêté du 16 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192861
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 février 2024 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences