Selon le rapport remis en décembre par le Gouvernement au Parlement en application de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 92 400 professionnels des secteurs médico-social et social issus du privé non lucratif sont toujours « exclus du Ségur« . AXESS déplore une sous-estimation. Dans les faits, ce sont plus de 215 000 salariés employés à temps plein qui en sont exclus. C’est pourquoi, AXESS demande la révision de ce rapport pour considérer les exclus du Ségur dans leur ensemble, quel que soit le périmètre.
Un rapport qui ne constitue pas une évaluation totale du nombre de salariés oubliés du Ségur : 26 % des salariés relevant des adhérents d’AXESS sont exclus.
AXESS estime, depuis octobre 2022, le nombre de salariés ne percevant pas les mesures du Ségur à plus d’un quart des effectifs sur l’ensemble de la branche. Rapportés au volume de salariés sur le champ de la branche par l’OPCO Santé fin 2022, cela correspond à 215 000 salariés. C’est plus du double de l’estimation du rapport remis par les services ministériels.
« Les estimations du rapport sont problématiques à double titre. D’une part, elles minorent fortement le total des exclus, en particulier en ce qui concerne les salariés non couverts par une convention collective nationale. D’autre part, elles évacuent une partie des champs d’activité de la branche qui ne relèvent pas du périmètre des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour autant, ces salariés existent et sont bien exclus des revalorisations », déclare Marie-Sophie Desaulle, présidente d’AXESS.
Un coût des charges qui ne correspond pas à la réalité
Ce rapport démontre un différentiel de charges important entre le secteur public et le secteur privé non lucratif. Là où le rapport estime le coût par personne à 439 euros mensuels charges comprises, AXESS l’évalue à 462 euros. AXESS souhaite que cette évaluation soit revue à la hausse.
Un sous-financement chronique
Derrière cette sous-évaluation se cache un autre problème, évoqué à maintes reprises : le sous calibrage des financements versés au titre du Ségur pour les personnes éligibles, illustré par les écarts de chiffres sur les salariés revalorisés dans le rapport, et combiné au non-versement de certains financeurs. Cela représenterait en année pleine, selon nos premières estimations, près d’1 milliard d’euros non perçus par le secteur.
Dans une période de tension sociale extrêmement forte, AXESS sera particulièrement attentive à la suite donnée à la révision de ce rapport qui ne peut servir, à ce jour, de référentiel pour mener des discussions sereines avec le Gouvernement, les organisations syndicales et les parlementaires. Et au-delà de ce rapport, AXESS continuera de se battre pour obtenir des réponses concrètes pour les oubliés du Ségur et des financements à la hauteur des besoins.
Contact presse : Maryse de Wever, Directrice de la communication et des relations institutionnelles, Maryse.DeWever@fehap.fr