A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0048 du 27 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199174
Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199191
Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199203
Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199230
Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199240
Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des implants mammaires, rond, gel, texturé, MONOBLOC, rond, gel, lisse, MONOBLOC et anatomique, gel, texturé, MONOBLOC des laboratoires ARION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199253
Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone, lisse et gabarits associés PARAGEL, de l’implant mammaire rond, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés CRISTALLINE PARAGEL et de l’implant mammaire, rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés IMPLEO SMOOTH de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199261
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199401
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199480
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199643
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199667
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199669
Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire IMPLEO SMOOTH visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199672
Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199674
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques