JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027386377&dateTexte=&categorieLien=id