A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0061 du 13 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268085
Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268151
Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268162
Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268171
Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268178
Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268187
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268351
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268407
Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268411
Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268418
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268504
OFFICES ET DELEGATIONS
Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268677
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268843
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques