A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0062 du 14 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d’établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273504
Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l’utilisation est subordonnée à l’enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273523Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273529Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273544Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273560Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273566Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273572
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273872
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273939
Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273941
Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273949Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273956Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273964Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273971Arrêté du 8 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273973Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273977Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273982
Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273987Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273992Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273994
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273998
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274331
Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274337Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à Penly (76) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274343
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274493
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274498
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274513
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274515