Le Bureau de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a pris connaissance avec intérêt de la récente proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés.
Pour mémoire, cette proposition prévoit un système de signalement auprès de l’Assurance Maladie pour les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous et qui ne préviennent pas au moins 24 heures à l’avance.
Conscient des difficultés engendrées par les rendez-vous non honorés (perte de créneaux pour d’autres patients), dans le contexte actuel marqué par les déserts médicaux et de longs délais d’attente chez certains spécialistes notamment, le Bureau de l’UNPS considère qu’il y a urgence à agir pour enterrer ce phénomène.
Il considère néanmoins que la solution envisagée par la proposition de loi n’est pas adaptée.
Les membres du Bureau de l’UNPS s’interrogent fortement sur la notion de délation induite par une telle mesure, dans un contexte où certains patients, en dépit de leurs efforts, se trouvent dans l’incapacité de prévenir dans les délais en raison de contraintes diverses, comme une impossibilité technologique ou une difficulté à joindre le professionnel de santé concerné.
Face à ces constats, l’UNPS estime qu’une législation spécifique sur cette question ne résoudra pas les difficultés évoquées et propose une approche plus nuancée et constructive consistant en :
• une interprétation plus souple, voire une modification, pour certaines professions, des règles déontologiques relatives au refus de soin, pour permettre au professionnel de santé de refuser un patient lorsque celui-ci ne s’est pas présenté aux précédents rendez-vous sans prévenir ;
• l’introduction d’une disposition dans l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP) donnant la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent d’appliquer des dépassements d’honoraires exceptionnels, dont le montant serait fixé avec tact et mesure, afin de compenser une partie de la perte de ressources induite par les absences répétées d’un patient.
Ces mesures permettraient de responsabiliser les patients tout en garantissant l’accès aux soins pour tous.
L’UNPS, qui représente 500 000 professionnels de santé libéraux, réaffirme son engagement à travailler de concert avec toutes les parties prenantes pour développer des solutions équilibrées qui respectent les droits des patients tout en répondant efficacement aux réalités quotidiennes des professionnels de santé.