En lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, rend publiques les conclusions du rapport IGAS-IGF sur les micro-crèches, qui tracent le chemin de leur inclusion dans le service public de la petite enfance, et inaugure une série de contrôles approfondis sur les grands groupes de crèche ce 25 mars 2024.
Face au constat du manque de mode d’accueil de qualité, qui freine tant l’accès à l’emploi des jeunes parents que les meilleures chances de départ dans la vie des enfants, le Président de la République s’est engagé en 2022 à construire un service public de la petite enfance.
L’objectif de Sarah EL HAÏRY est donc de construire une offre qui permette à chaque enfant de moins de 3 ans de disposer d’une solution d’accueil de qualité, à un prix raisonnable et similaire, quel que soit le mode d’accueil.
Sarah EL HAÏRY agit résolument pour améliorer la qualité d’accueil en crèche et auprès des assistantes maternelles pour protéger nos enfants de tout risque de maltraitance, pour offrir à chacun le meilleur départ dans la vie, et pour restaurer le sens au travail et donc l’attractivité des métiers des professionnels de la petite enfance, en complément des revalorisations salariales déjà annoncées.
Dans ce sens, elle rend public le rapport de l’IGAS et de l’IGF sur les micro-crèches qui soulèvent :
- La diversité des modèles de micro-crèches, lucrative, associative, rurale, urbaine, de grands groupes, ou indépendantes : certains donnent satisfaction, d’autres devront évoluer pour garantir la qualité d’accueil. Le rapport estime que le cadre dérogatoire dont bénéficient les micro-crèches est porteur de risque et n’est pas justifié. Le Gouvernement travaillera donc à la convergence du cadre réglementaire des micro-crèches vers les petites crèches.
- Les limites de certains outils de financement, notamment le crédit d’impôt famille (CIFAM). Le Gouvernement enclenche donc les travaux préalables à sa réforme, qui devra être sans impact sur les places en crèche.
Trois mois après la publication de l’article 18 de la loi pour le plein emploi qui révise les modalités d’autorisation et de contrôles des crèches, à la demande de Catherine Vautrin, la ministre déléguée Sarah EL HAÏRY lance le premier contrôle d’un grand groupe de crèche en se saisissant des nouveaux pouvoirs confiés aux inspections.
L’ensemble des groupes de crèche feront dans les mois à venir l’objet d’un tel contrôle approfondi pour garantir que nos enfants y sont bien traités et que l’argent public est dépensé à bon escient.
Pour Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles : « Je ne souhaite pas une affaire Orpéa des crèches, et ma main ne tremblera jamais pour protéger les enfants. Les constats sont établis et, avec Catherine Vautrin, nous souhaitons désormais que l’heure soit à l’action pour construire un service public de la petite enfance de qualité et exigeant. Je l’annonce ce matin, cela passera notamment par des changements de règles de fonctionnement ou de financement des micro-crèches, et par le contrôle des grands groupes, qui ont une responsabilité particulière. »
Secrétariat presse et communication
Ministère chargé de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
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