La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 3 avril à 9 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry