Examen en séance publique de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per-et polyfluoroalkylées (Assemblée nationale)

Cette proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per-et polyfluoroalkylées a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 février et a été examinée puis adoptée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 27 mars 2024.

Elle sera la première proposition de loi examinée en séance publique le 4 avril 2024 dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologistes-NUPES.

L’exposé des motifs, la présentation de la proposition de loi et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site internet de l’Assemblée nationale