À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0083 du 9 avril 2024:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386158
5 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386171
6 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386187
7 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386205
8 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386227
9 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386249
10 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386258
11 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386270
12 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386280
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386294
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386309
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386328
16 Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l’emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386341
17 Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386348
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386353
MINISTERE DES ARMEES
19 Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386364
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386568
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386847
57 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386849
58 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386851
SENAT
59 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386854
60 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386856
61 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386858
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
62 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386861
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386873
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386875
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386877
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386879
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386881