JORF n°0087 du 13 avril 2024 - La Veille Acteurs de Santé

À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0087 du 13 avril 2024

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409483

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

9 Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d’agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409575

10 Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409588

11 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409599

12 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409606

13 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409627

14 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d’optique-lunetterie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409683

15 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409709

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409994

43 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409998

44 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410002

45 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410006

46 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410008

47 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410016

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

61 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410076

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

67 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410134

68 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410136

69 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410138

SENAT

70 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410141

71 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410143

72 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410145

73 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410147