À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0088 du 14 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410767
5 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410780
6 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410788
7 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410812
8 Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410817
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
24 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411009
25 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411013
26 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411016
27 Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411020
28 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411023
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411026
30 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411030
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411214