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Avis du Comité d’alerte n°2023-1 sur le respect de l’Ondam (Document)

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Les conditions de mise en œuvre de l’ONDAM ont été une nouvelle fois nettement modifiées en cours d’exercice, à titre principal du fait l’épidémie de covid et des mesures nouvelles décidées à miannée pour partie en lien avec une forte inflation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 en avait fixé le niveau à 236,8 Md€, en baisse de 1,0 % par rapport à 2021 (base de référence à périmètre constant 2022 : 239,3 Md€). Ces dépenses sont désormais estimées à 247,2 Md€ en 2022, soit un dépassement de 10,4 Md€ par rapport à l’objectif de LFSS 2022 et une progression annuelle de +2,9 % (base de référence : 240,3 Md€).

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