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Réforme des établissements de soins médicaux de réadaptation : l’UFML-S dénonce un massacre organisé des établissements privés (Communiqué)

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Depuis le 1er janvier 2024, la réforme du financement des établissements de soins médicaux et réadaptation (SMR) est en cours. Celle-ci s’est faite à marche forcée, sans que les éditeurs de logiciels soient prêts, ou que les décrets soient publiés au 1er janvier. Suite au mail émanant des services de la CNAM le 28 février 2024, la facturation auprès des caisses obligatoires et complémentaires a dû être stoppée, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant les tarifs des GMT et suppléments transports.

Les textes relatifs à la campagne tarifaire 2024 SMR ont été publiés le 18 avril 2024. Cependant, la facturation de ces établissements ne peut reprendre, les éditeurs de logiciels de facturation précisant qu’un fichier émanant de la CNAM, et indispensable au paramétrage des tables de facturation, sera publié au plus tôt le 29 avril 2024.

Cela fera donc deux mois sans aucune rentrée financière pour ces établissements qui ne perçoivent que de maigres avances dispensées par l’assurance-maladie ne couvrant pas les charges d’exploitations.

Ce retard pris à la mise en place de la réforme de financement des établisseents SMR et à son opérabilité, signe une impréparation et une légèreté qui fait fi des salariés exerçant dans le secteur hospitalier privé ainsi que des malades qui y sont soignés.

Lire la suite du communiqué

PJ

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