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JORF n°0096 du 24 avril 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0096 du 24 avril 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465170

Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465183

Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465195

Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465208

Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465214

Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465225

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465503

Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465506

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DES ARMEES

Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465686

Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465689

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465693

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