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JORF n°0099 du 27 avril 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0099 du 27 avril 2024

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478104

Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478107

Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478112

Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478116

Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478120

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478129

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478546

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