La version révisée du référentiel de certification Hébergeurs de Données de Santé (HDS) a été publiée au Journal Officiel ce jour.
Les hébergeurs de données de santé déjà certifiés HDS devront obtenir la certification HDS conformément à ce nouveau référentiel HDS dans un délai de 24 mois, soit au plus tard le 16/05/2026.
Les nouveaux candidats à la certification HDS à partir du 16/11/2024 seront évalués par rapport à cette nouvelle version du référentiel HDS.
La nouvelle version du référentiel HDS sera présentée aux acteurs de l’écosystème par la Délégation au Numérique en Santé et l’Agence du Numérique en Santé lors d’une conférence organisée à SantExpo le mercredi 22 mai à 16h00, en présence de représentants de l’éco-système et du Député Philippe Latombe (inscription).
La certification des hébergeurs de données de santé permet de garantir la sécurité de l’hébergement des données de santé. En vigueur depuis novembre 2017, c’est un des premiers piliers de la régulation du numérique en santé en France. Tout l’enjeu est de certifier que les hébergeurs de données de santé mettent en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité des systèmes d’information à l’état de l’art des normes internationales.
C’est un acquis majeur pour la confiance des patients et des professionnels.
A ce jour, 302 acteurs ont été certifiés. Neuf organismes sont accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) pour procéder à ces certifications.
Lire la suite du communiqué sur le site du ministère de la Santé