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JORF n°0115 du 18 mai 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0115 du 18 mai 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548340

Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548352

Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2024-2025

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548359

Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2024-2025

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548365

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l’accès au troisième cycle des études de médecine des élèves médecins de l’école de santé des armées (rectificatif)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548399

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 10 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548461

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 17 mai 2024 portant titularisation de neuf pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548488

Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548490

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548931

Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548935

Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548939

Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548943

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548984

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