JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399842&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399851&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399860&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399870&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399929&dateTexte=&categorieLien=id
Je souhaite obtenir le décret qui donne intégralement la liste des zones tendues
en spécifiant que ce sont des zones tendues, cad avec du texte le disant, pas seulement une annexe qui les liste sans prononcer ce terme ‘zone tendue’.
Merci d’avance.