A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0121 du 26 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592590
Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592603
Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592616
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592629
13 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649
Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592661
Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592678
Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592685
Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’expérimentation « Team&Co », thérapie pour l’enfant basée sur l’apprentissage moteur et centrée sur les objectifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592715
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592808
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593012
Arrêté du 21 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593014
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2023-147 du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé