Les professionnels de santé sont aujourd’hui obligés de partager les documents de santé importants avec le patient d’une part à travers l’alimentation de Mon espace santé, et avec les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient (médecin traitant, médecin prescripteur de l’examen, etc.) d’autre part par messagerie sécurisée.
Cette obligation est inscrite dans la loi depuis décembre 2020 et s’applique à un périmètre de documents de santé fixé par arrêté du ministre en charge de la santé. L’évolution de cet arrêté permet d’adapter progressivement le périmètre des documents partagés, en tenant compte notamment du bon déploiement des prérequis techniques nécessaires.
L’arrêté du 26 avril 2022 avait défini une première liste des documents les plus courants du parcours de soins, dont le partage est désormais possible grâce au déploiement de la vague 1 du Ségur numérique.
La mise à jour de cet arrêté publiée au Journal Officiel du 26 mai 2024, apporte des ajustements mineurs pour tenir compte des retours du terrain.