À l’issue de la signature de la convention entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, le ministre délégué à la Santé et la prévention, Frédéric Valletoux, a reconnu que le système conventionnel est « à bout de souffle » et a appelé à une modernisation de celui-ci.
Les Libéraux de santé, intersyndicale qui regroupe 10 organisations représentatives des professions de santé libérales, ne peuvent que saluer de cette volonté d’opérer un reset complet du système conventionnel. Il s’agit en effet d’une proposition de longue date des LDS, qui figurait déjà parmi les mesures de leur projet de loi de santé de mars 2022.
Les Libéraux de santé suggèrent de redonner au système conventionnel, qui lie les Libéraux de santé à l’Assurance maladie, son rôle de pilote du système de santé, s’appuyant sur les soins de ville et sur des politiques de santé publique ambitieuses. Ils proposent notamment de :
- Permettre aux syndicats représentatifs des professions libérales de santé de participer à la définition de l’ONDAM et à la gestion de l’ONDAM de ville.
- Rétablir un équilibre dans le pilotage du système conventionnel, en donnant une possibilité égale aux syndicats représentatifs et à l’Assurance maladie de déclencher des négociations,
- Assurer une meilleure transparence sur les moyens financiers alloués aux négociations conventionnelles.
- Appliquer sans délai toute revalorisation tarifaire, applicable à la date de parution de la mesure.
- Renforcer les critères de représentativité conventionnelle.
- Ouvrir des espaces interprofessionnels de discussion, en instaurant une concertation préalable en cas d’évolution des actes et missions envisagés dans les conventions concernant d’autres professions…
Les LDS avaient eu l’occasion, lors de leur séminaire de rentrée, en septembre 2023, de soumettre ces propositions directement à l’ensemble des décideurs dont Frédéric Valletoux avant qu’il ne devienne ministre. Ils se félicitent qu’une révision du système conventionnel soit aujourd’hui envisagée par le gouvernement car il est urgent de redonner un avenir à ce formidable outil de dialogue social.
Les LDS rappellent cependant que la rénovation du système conventionnel devra se faire avec les syndicats représentatifs uniquement. Les LDS sont prêts à prendre part à ce chantier majeur et indispensable pour l’avenir du système de santé. Il est temps de passer des logiques de confrontation à une logique de co-construction.
Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.