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Le député Cyrille Isaac-Sibille dépose une proposition de loi pour taxer le sucre ajouté dans les produits ultra-transformés (Communiqué)

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Le député Cyrille Isaac-Sibille a déposé, le 5 juin, une proposition de loi visant à 

  • réformer la taxe sur le sucre ajouté dans les boissons sucrées, dite « taxe soda », 
  • et à créer une taxe sur le sucre ajouté dans les produits ultra-transformés (tels que les plats préparés).

Lire le communiqué de presse de présentation de ces deux mesures

Lire la proposition de loi

Pour rappel, ces propositions ont été adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat lors du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sous la forme d’amendements.

Contact : Cyrille.Isaac-Sibille@assemblee-nationale.fr

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