A noter dans le JORF n°0134 du 10 juin 2024 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689651
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale